Règlement Elections Municipales Cantonales 2008

2008-02-11T22:16:00.000-08:00

b) Organisation d’événements

Les inaugurations, cérémonies de présentations des vœux à l’occasion de la nouvelle année ou fêtes locales doivent également avoir un contenu neutre et informatif, portant sur des thèmes d’intérêt général, sans qu’il ne soit fait référence à l’élection à venir, aux réalisations de l’équipe ou de l’élu sortant, à la candidature d’un élu local ou à la présentation des projets qu’il est envisagé de mener après l’élection. Ces dispositions concernent notamment les discours qui pourraient être prononcés à cette occasion, les documents remis aux participants ainsi que les films présentés. Par ailleurs, l’événement ne doit pas avoir lieu spécialement à l’approche des élections mais doit être organisé conformément à une périodicité habituelle et dans des conditions identiques à une manifestation équivalente. Il convient par exemple de ne pas anticiper ni retarder l’organisation d’événements à l’approche des élections.

3.3. Communication des collectivités territoriales

Aucune disposition ne contraint les collectivités territoriales à cesser de mener des actions de communication à l’approche des élections. Néanmoins, la communication des collectivités ne doit pas être constitutive d’une propagande électorale en faveur des listes.

a) Bulletin municipal

Un bulletin municipal doit avoir un caractère neutre et informatif et être consacré à des projets ou à des manifestations intéressant la vie locale. Ce document doit présenter un contenu habituel et revêtir une présentation semblable (texte et photographies éventuelles) aux précédentes éditions.

Imprimés et distribués par les enfants de l' école du canton de Guillon et de la C.C.T.P. Distribués dans les cidex imprimés grâce à la Caisse des écoles avant la date impérative de Début de la Campagne électorale fixée par Le Ministère de l' Intérieur au Lundi 25 Février 2008. qu' en pensent les Parents d' élève de ce mépris de l' opposition à ce projet de :

572 533,30 € soit 3 755 572 ,26 FRF

3 755 572,26 FRF

33 % d'augmentation de la taxe foncière à Guillon.

Peut être celui des riches ?